Le taux de TVA réduit pour un investissement photovoltaïque
Parlons tout d’abord du taux de TVA avantageux à l’achat de votre équipement solaire de moins de 3 kWc.
En effet, la loi de finances 2014 a reconduit la baisse du taux d’application de la TVA à l’achat pour les maisons ayant plus de 2 ans, l’augmentant toutefois cette année à 10 %, le taux de TVA intermédiaire de 7 % s’appliquant désormais sur le matériel et l’installation. En revanche si votre habitation a moins de deux ans, vous ne pourrez prétendre à cette aide et s’appliquera alors le taux normal pour ce type de travaux qui est de 20 %.
En 2014, le crédit d’impôt disparaît mais les tarifs de rachat de l’électricité demeurent intéressants
Tout d’abord nous ne pouvons évoquer l’énergie renouvelable sans avoir développé le principal moteur économique de celle-ci : le crédit d’impôt. Toutefois, la mauvaise nouvelle est que, pour 2014, la Cour européenne de justice de Bruxelles a estimé que le taux de rachat de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques constituait une aide publique trop importante qui ne pouvait continuer à se cumuler avec un crédit d’impôt.
Et en effet il est bien difficile de dire que ce taux de rachat n’est pas intéressant pour son producteur ! À savoir que l’ERDF, filiale de l’EDF, rachète votre électricité quasiment trois fois le prix que le consommateur EDF la paie. Les tarifs d’achats, selon la CRE (Commission de la régulation de l’Énergie), pour la période du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 sont donc les suivants :
- Intégration au bâti :
0-9 kW = 27,37 centimes/kWh
- Intégration simplifiée au bâti :
0-36 kW = 13,96 centimes/kWh
36-100 kW = 13,25 centimes/kWh
- Tout type d’installation (jusqu’à 12 MW) : 6,98 centimes/kWh
Pas toujours facile de s’y retrouver parmi toutes ces possibilités mais toutefois n’hésitez pas à demander de l’aide à votre conseiller Crai Énergies afin qu’il vous éclaire plus sur ces dispositifs d’aides financières.
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